Permis de construire n° 04818817C0001 à Serverette pour 2 357 m² de locaux, Previala
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 04818817C0001
Demandeur
GAEC BAFFIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serverette (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818817C0001 a été délivré le 3 août 2017, pour un projet situé Previala. GAEC BAFFIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B894. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serverette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Serverette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Previala
Territoires administratifs
- Commune
- Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
| Total | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 357 m² | 2 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAFFIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422113969
- SIRET
- 42211396900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SERVERETTE (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818817C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |