Permis de construire n° 04818825C0001 à Serverette pour 107 m² de locaux, 2 Vieille Route De St Denis
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 04818825C0001
Demandeur
ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Vieille Route De St Denis, le permis de construire n° 04818825C0001 a été délivré le 9 avril 2025 à Serverette (Lozère, Occitanie). La demande émane de ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B936, B935, B934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serverette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serverette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 141 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 141 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776103301
- SIRET
- 77610330100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SERVERETTE (48700)
Autres dossiers de ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818825C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |