Déclaration préalable Locaux N° 04818222A0006

Déclaration préalable à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 8 m² de locaux - Chazal Martin

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier DP n° 04818222A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04818222A0006, accordée le 23 août 2022 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chazal Martin, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazal Martin

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818222A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chazal Martin, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818222A0006, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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