Permis de construire n° 04818214A0001 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 14 m² de locaux, L Hespita
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 04818214A0001
Demandeur
FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04818214A0001 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé L Hespita. Le projet est porté par FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hespita
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 29 m² |
| Total | 15 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 29 m² |
| Total locaux | 15 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478805211
- SIRET
- 47880521100016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818214A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |