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Permis de construire Locaux N° 04818214A0001

Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Ginestoux pour 14 m² de locaux - L Hespita

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hespita, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN et accordé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818214A0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 04818214A0001

Demandeur

FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04818214A0001, délivré le 11 juin 2014 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé L Hespita, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hespita

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-de-Ginestoux Code postal 48170 Identifiant INSEE 48182
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	29 m²
Total	15 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478805211
SIRET: 47880521100016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04818214A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hespita, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORCES EOLIENNES DU GEVAUDAN et accordé le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818214A0001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Ginestoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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