Permis de construire Locaux N° 04817913C0001

Permis de construire à Saint-Privat-du-Fau pour 200 m² de locaux - Chem Communal N 4 Coutarelle

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2013

Dossier PC n° 04817913C0001

Demandeur

GAEC DE LA MESANGE

Cette page présente le permis de construire n° 04817913C0001, délivré le 13 avril 2013 à Saint-Privat-du-Fau (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chem Communal N 4 Coutarelle, Saint-Privat-du-Fau (48140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MESANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 629 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.

Autorisation

13 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/04/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2014

Localisation du projet à Saint-Privat-du-Fau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutarelle

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat-du-Fau Code postal 48140 Identifiant INSEE 48179
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MESANGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495331308
SIRET
49533130800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-PRIVAT-DU-FAU (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817913C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Communal N 4 Coutarelle, Saint-Privat-du-Fau (48140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MESANGE et accordé le 13 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817913C0001, instruit par la commune de Saint-Privat-du-Fau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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