Permis de construire Locaux N° 04816925C0001

Permis de construire n° 04816925C0001 à Saint-Léger-du-Malzieu pour 629 m² de locaux, Chambaron

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 04816925C0001

Demandeur

GAEC DE LA MESANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04816925C0001, délivré le 19 mai 2025 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Chambaron. La demande émane de GAEC DE LA MESANGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B201, 0B200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Malzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 850 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B201 0B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambaron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MESANGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495331308
SIRET
49533130800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2007
Localisation
SAINT LEGER DU MALZIEU (48140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816925C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chambaron, à Saint-Léger-du-Malzieu (48140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MESANGE et accordé le 19 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816925C0001, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Malzieu.

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