Permis de construire Locaux N° 04816926C0001

Permis de construire n° 04816926C0001 à Saint-Léger-du-Malzieu pour 197 m² de locaux, Chambaron

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 04816926C0001

Demandeur

GAEC DE LA MESANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04816926C0001, délivré le 21 juillet 2026 à Saint-Léger-du-Malzieu (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Chambaron. La demande émane de GAEC DE LA MESANGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B604, 0B605, 0B606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Malzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 910 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Malzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B604 0B605 0B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambaron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Malzieu Code postal 48140 Identifiant INSEE 48169
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 447 m²
Total 2 250 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 250 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 447 m²
Total locaux 2 250 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MESANGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495331308
SIRET
49533130800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2007
Localisation
SAINT LEGER DU MALZIEU (48140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816926C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chambaron, à Saint-Léger-du-Malzieu (48140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA MESANGE et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816926C0001, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Malzieu.

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