Permis de construire n° 04817914C0001 à Saint-Privat-du-Fau pour 69 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2015
Dossier PC n° 04817914C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-FAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04817914C0001 a été délivré le 11 avril 2015 à Saint-Privat-du-Fau (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Haute. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-FAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B226, B453. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-du-Fau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2015
Achèvement (DAACT)
14/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-du-Fau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-du-Fau Code postal 48140 Identifiant INSEE 48179
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 219 m² |
| Total | 150 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 219 m² |
| Total locaux | 150 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-FAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801797
- SIRET
- 21480179700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DU-FAU (48140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-FAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |