Permis de construire Locaux N° 04817913C0004

Permis de construire n° 04817913C0004 à Saint-Privat-du-Fau pour 411 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 04817913C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat-du-Fau (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04817913C0004 a été délivré le 4 septembre 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1223, A595, A593. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-du-Fau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Saint-Privat-du-Fau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1223 A595 A593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-du-Fau Code postal 48140 Identifiant INSEE 48179
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 835 m²
Total 424 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 424 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 835 m²
Total locaux 424 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-DU-FAU (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817913C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817913C0004, déposé en mairie de Saint-Privat-du-Fau.

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