Permis de construire Locaux N° 04815526B0004

Permis de construire n° 04815526B0004 à Saint-Germain-de-Calberte pour 22 m² de locaux, La Vignasse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 04815526B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04815526B0004, délivré le 27 mai 2026 à Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Vignasse.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H507. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Calberte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 111 m²
Total 89 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉLIPH (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815526B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vignasse, à Saint-Germain-de-Calberte (48370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815526B0004, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Calberte.

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