Permis de construire Logement N° 04815526B0005

Permis de construire n° 04815526B0005 à Saint-Germain-de-Calberte pour 36 m² de logement, La Chausse Haut

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2026

Dossier PC n° 04815526B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chausse Haut, le permis de construire n° 04815526B0005 a été délivré le 2 mai 2026 à Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H238, H247, H246. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Calberte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/05/2026
2
Autorisation
02/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H238 H247 H246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 64 m²
Total 28 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815526B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mai 2026
Date de dépôt 02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chausse Haut, à Saint-Germain-de-Calberte (48370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815526B0005, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Calberte.

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