Permis de construire n° 04815526B0001 à Saint-Germain-de-Calberte pour 370 m² de locaux, Mas De La Planque
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 04815526B0001
Demandeur
DU MAS DE PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815526B0001 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé Mas De La Planque. Le projet est porté par DU MAS DE PLANQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F512, F513. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Calberte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De La Planque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MAS DE PLANQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 943416719
- SIRET
- 94341671900012
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815526B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |