Permis de construire n° 04815526B0007 à Saint-Germain-de-Calberte pour 105,3 m² de locaux, 566 Chemin De La Bastide Basse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 04815526B0007
Demandeur
GAEC DUMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815526B0007 a été délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 566 Chemin De La Bastide Basse. Le projet est porté par GAEC DUMAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C802, C801, C800. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Calberte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 497 m² |
| Total | 392 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 497 m² |
| Total locaux | 392 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422187484
- SIRET
- 42218748400015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815526B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |