Permis de construire Locaux N° 04815526B0008

Permis de construire n° 04815526B0008 à Saint-Germain-de-Calberte pour 370 m² de locaux, Mas De Planque

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 04815526B0008

Demandeur

DU MAS DE PLANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2026 à Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815526B0008 porte sur un projet situé Mas De Planque. DU MAS DE PLANQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F512, F513. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Calberte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F512 F513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Planque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MAS DE PLANQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
943416719
SIRET
94341671900012
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création
2025
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48370)

Autres dossiers de DU MAS DE PLANQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815526B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas De Planque, à Saint-Germain-de-Calberte (48370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU MAS DE PLANQUE et accordé le 13 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815526B0008, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Calberte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-de-Calberte

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-Calberte