Permis de construire n° 04815524B0004 à Saint-Germain-de-Calberte pour 108 m² de locaux, Ecole De La Coste
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 04815524B0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04815524B0004 porte sur un projet situé Ecole De La Coste. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C220. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Calberte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 101 m² |
| Locaux | 63 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 7 m² | 70 m² |
| Total | 126 m² | 45 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 45 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Équipements publics | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total locaux | 63 m² | 7 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 7 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801557
- SIRET
- 21480155700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815524B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |