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Permis de construire Locaux N° 04815415C0013

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 232 m² de locaux - Le Cerieys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cerieys, Massegros Causses Gorges (48500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE SERROU et accordé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815415C0013, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 04815415C0013

Demandeur

GAEC LE SERROU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04815415C0013, délivré le 22 janvier 2016 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Cerieys, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE SERROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 977 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2020

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cerieys

Territoire administratif

Commune: Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	453 m²
Total	221 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	221 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE SERROU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493861660
SIRET: 49386166000014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-GEO (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04815415C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cerieys, Massegros Causses Gorges (48500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE SERROU et accordé le 22 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815415C0013, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

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