Permis de construire n° 04815415C0013 à Massegros Causses Gorges pour 232 m² de locaux, Le Cerieys
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04815415C0013
Demandeur
GAEC LE SERROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815415C0013, délivré le 22 janvier 2016 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cerieys. Le projet est porté par GAEC LE SERROU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cerieys
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 453 m² |
| Total | 221 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 453 m² |
| Total locaux | 221 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE SERROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493861660
- SIRET
- 49386166000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES ST-GEO (48500)
Autres dossiers de GAEC LE SERROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815415C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |