Permis de construire Mixte N° 04815219B0001

Permis de construire à Ventalon en Cévennes pour 320 m² de logement et locaux - Cazalou

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 04815219B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04815219B0001, délivré le 4 avril 2019 à Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Cazalou, Ventalon en Cévennes (48160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 935 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 220 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B391, B387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 935 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Ventalon en Cévennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B391 B387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazalou

Territoire administratif

Commune
Ventalon en Cévennes Code postal 48160 Identifiant INSEE 48152
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTALON-EN-CEVENNES ST AND. (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815219B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 935 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cazalou, Ventalon en Cévennes (48160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815219B0001, instruit par la commune de Ventalon en Cévennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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