Déclaration préalable Locaux N° 04815219B0004

Déclaration préalable n° 04815219B0004 à Ventalon en Cévennes pour 19 m² de locaux, Penens-Bas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2019

Dossier DP n° 04815219B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04815219B0004 a été accordée le 21 avril 2019 à Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Penens-Bas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D613. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventalon en Cévennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventalon en Cévennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penens-Bas

Territoires administratifs

Commune
Ventalon en Cévennes Code postal 48240 Identifiant INSEE 48152
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTALON-EN-CEVENNES (48240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815219B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Penens-Bas, à Ventalon en Cévennes (48160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815219B0004, déposé en mairie de Ventalon en Cévennes.

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