Permis de construire n° 04815220B0002 à Ventalon en Cévennes pour 36 m² de locaux, Issartou
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PC n° 04815220B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815220B0002, délivré le 2 mai 2020 à Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Issartou.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventalon en Cévennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ventalon en Cévennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Issartou
Territoires administratifs
- Commune
- Ventalon en Cévennes Code postal 48240 Identifiant INSEE 48152
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² |
| Total | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² |
| Total locaux | 18 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTALON-EN-CEVENNES (48240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815220B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |