Permis de construire Mixte N° 04815218B0001

Permis de construire n° 04815218B0001 à Ventalon en Cévennes pour 200 m² de logement et locaux, Le Ranc

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 04815218B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04815218B0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Ranc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C222. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventalon en Cévennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventalon en Cévennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ranc

Territoires administratifs

Commune
Ventalon en Cévennes Code postal 48160 Identifiant INSEE 48152
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04815218B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ranc, à Ventalon en Cévennes (48160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04815218B0001, déposé en mairie de Ventalon en Cévennes.

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