Déclaration préalable Locaux N° 04813415B0004

Déclaration préalable n° 04813415B0004 à Ventalon en Cévennes pour 19 m² de locaux, Cazalou

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier DP n° 04813415B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventalon en Cévennes (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04813415B0004 a été accordée le 9 juillet 2015, pour un projet situé Cazalou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventalon en Cévennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Ventalon en Cévennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazalou

Territoires administratifs

Commune
Ventalon en Cévennes Code postal 48160 Identifiant INSEE 48152
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDEOL-DE-CLERGUEMORT (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813415B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Cazalou, à Ventalon en Cévennes (48160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813415B0004, déposé en mairie de Ventalon en Cévennes.

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