Retour aux permis de construire de Lachamp-Ribennes

Permis de construire Locaux N° 04812614A0001

Permis de construire à Lachamp-Ribennes pour 46 m² de locaux - Site De Ganivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site De Ganivet, Lachamp-Ribennes (48100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON et accordé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812614A0001, instruit par la commune de Lachamp-Ribennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 04812614A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04812614A0001, délivré le 28 avril 2014 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Site De Ganivet, Lachamp-Ribennes (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt

13/09/2017

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lachamp-Ribennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Ganivet

Territoire administratif

Commune: Lachamp-Ribennes Code postal 48700 Identifiant INSEE 48126
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	84 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	130 m²
Total	84 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244800355
SIRET: 24480035500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04812614A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site De Ganivet, Lachamp-Ribennes (48100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON et accordé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812614A0001, instruit par la commune de Lachamp-Ribennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachamp-Ribennes

DP n°04812625A0024 Locaux Autorisé

Lou Brancharel Le Mazel

Lachamp-Ribennes (48100)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 8 m² SDP FREE MOBILE

PC n°04812624A0004 Logement Commencé

Pigeyres Basses

Lachamp-Ribennes (48100)

Extension sans transformation

15 mai 2025 50 m² SDP

DP n°04812624A0019 Locaux Autorisé

Lazuel

Lachamp-Ribennes (48100)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°04812624A0015 Logement Commencé

Chassagnes

Lachamp-Ribennes (48100)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 70 m² SDP

PC n°04812624A0010 Logement Commencé

19 Chemin En Crouzas

Lachamp-Ribennes (48100)

Nouvelle construction

27 août 2024 98 m² SDP

PC n°04812624A0008 Locaux Commencé

Montchiroux

Lachamp-Ribennes (48100)

Nouvelle construction

27 juin 2024 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lachamp-Ribennes

Permis de démolir à Lachamp-Ribennes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lachamp-Ribennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachamp-Ribennes

Autres types d'autorisations à Lachamp-Ribennes

Caractéristiques du projet