Permis de construire n° 04812614A0001 à Lachamp-Ribennes pour 46 m² de locaux, Site De Ganivet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 04812614A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812614A0001 porte sur un projet situé Site De Ganivet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E676. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachamp-Ribennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Lachamp-Ribennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De Ganivet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachamp-Ribennes Code postal 48700 Identifiant INSEE 48126
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 130 m² |
| Total | 84 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 130 m² |
| Total locaux | 84 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DE RANDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800355
- SIRET
- 24480035500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RIEUTORT-DE-RANDON (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812614A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 13/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |