Permis de construire Locaux N° 04807813C0009

Permis de construire à Lachamp-Ribennes pour 1 357 m² de locaux - Limouse Lou Chon Gron

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 04807813C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04807813C0009, délivré le 13 février 2014 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Limouse Lou Chon Gron, Lachamp-Ribennes (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E94, E95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 680 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lachamp-Ribennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E94 E95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limouse Lou Chon Gron

Territoire administratif

Commune
Lachamp-Ribennes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48126
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAMP (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807813C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Limouse Lou Chon Gron, Lachamp-Ribennes (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807813C0009, instruit par la commune de Lachamp-Ribennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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