Permis de construire Logement N° 04812614A0005

Permis de construire n° 04812614A0005 à Lachamp-Ribennes pour 60 m² de logement, Moulin De Vales

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 04812614A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2014 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04812614A0005 porte sur un projet situé Moulin De Vales.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D89. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachamp-Ribennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachamp-Ribennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Vales

Territoires administratifs

Commune
Lachamp-Ribennes Code postal 48700 Identifiant INSEE 48126
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIERNAIS (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812614A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin De Vales, à Lachamp-Ribennes (48100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812614A0005, déposé en mairie de Lachamp-Ribennes.

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