Permis de construire à Lachamp-Ribennes pour 942 m² de locaux - Le Mazet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 04807815C0004
Demandeur
GAEC RESSOUCHE - LE MAZET
Cette page présente le permis de construire n° 04807815C0004, délivré le 21 décembre 2015 à Lachamp-Ribennes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mazet, Lachamp-Ribennes (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RESSOUCHE - LE MAZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E521, E522, E504.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lachamp-Ribennes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazet
Territoire administratif
- Commune
- Lachamp-Ribennes Code postal 48100 Identifiant INSEE 48126
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RESSOUCHE - LE MAZET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438628232
- SIRET
- 43862823200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LACHAMP (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807815C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |