Permis de construire Locaux N° 04807017A0012

Permis de construire n° 04807017A0012 à Grandrieu pour 152 m² de locaux, Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 04807017A0012

Demandeur

RANDON - MARGERIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 04807017A0012 a été délivré le 6 septembre 2017 à Grandrieu (Lozère, Occitanie). RANDON - MARGERIDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB757, AB754, AB756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB757 AB754 AB756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 228 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 380 m²
Total 337 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 380 m²
Total locaux 228 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANDON - MARGERIDE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069102
SIRET
20006910200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
RIEUTORT-DE-RANDON (48700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807017A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village, à Grandrieu (48600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RANDON - MARGERIDE et accordée le 6 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807017A0012, déposé en mairie de Grandrieu.

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