Permis de construire Locaux N° 04811715A0002

Permis de construire à Pourcharesses pour 35 m² de locaux - Camping La Palhere La Palhere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 04811715A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04811715A0002, délivré le 28 juillet 2015 à Pourcharesses (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Camping La Palhere La Palhere, Pourcharesses (48800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 378 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Pourcharesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Palhere

Territoire administratif

Commune
Pourcharesses Code postal 48800 Identifiant INSEE 48117
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURCHARESSES (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04811715A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping La Palhere La Palhere, Pourcharesses (48800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811715A0002, instruit par la commune de Pourcharesses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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