Déclaration préalable n° 04811714A0006 à Pourcharesses pour un projet de logement, Les Costelades
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 mai 2014
Dossier DP n° 04811714A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04811714A0006 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2014 à Pourcharesses (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Costelades.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D763, D762. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourcharesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pourcharesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costelades
Territoires administratifs
- Commune
- Pourcharesses Code postal 48800 Identifiant INSEE 48117
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Surface de construction | 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811714A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |