Permis d'aménager n° 04811721A0001 à Pourcharesses, 373 Route Du Mas De La Bar Camping La Palhere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 04811721A0001
Demandeur
LA PALHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 373 Route Du Mas De La Bar Camping La Palhere, le permis d'aménager n° 04811721A0001 a été délivré le 7 décembre 2021 à Pourcharesses (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est LA PALHERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1658, D1660, D165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pourcharesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pourcharesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping La Palhere
Territoires administratifs
- Commune
- Pourcharesses Code postal 48800 Identifiant INSEE 48117
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PALHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752298299
- SIRET
- 75229829900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POURCHARESSES (48800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |