Permis d'aménager n° 04811715A0001 à Pourcharesses, La Palhere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 04811715A0001
Demandeur
LA PALHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pourcharesses (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04811715A0001 a été délivré le 6 août 2015, pour un projet situé La Palhere. Le projet est porté par LA PALHERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D167, D165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pourcharesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pourcharesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palhere
Territoires administratifs
- Commune
- Pourcharesses Code postal 48800 Identifiant INSEE 48117
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PALHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752298299
- SIRET
- 75229829900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POURCHARESSES (48800)
Autres dossiers de LA PALHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |