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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04811725A0001

Permis d'aménager n° 04811725A0001 à Pourcharesses, 373 Route Du Mas De La Barque La Bessede

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA PALHERE et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811725A0001, déposé en mairie de Pourcharesses.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PA n° 04811725A0001

Demandeur

LA PALHERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04811725A0001, délivré le 17 mars 2025 à Pourcharesses (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 373 Route Du Mas De La Barque La Bessede. Le projet est porté par LA PALHERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D165, D1660, D1658. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Pourcharesses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pourcharesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D165 D1660 D1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessede

Territoires administratifs

Commune: Pourcharesses Code postal 48800 Identifiant INSEE 48117
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALHERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752298299
SIRET: 75229829900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: POURCHARESSES (48800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04811725A0001
Code commune INSEE	48117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 373 Route Du Mas De La Barque La Bessede à Pourcharesses (48800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA PALHERE et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811725A0001, déposé en mairie de Pourcharesses.

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