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Permis de construire Locaux N° 04810817A0002

Permis de construire à La Panouse pour 998 m² de locaux - Espinouse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 04810817A0002

Demandeur

GAEC DU ROC DE FENESTRE

Cette page présente le permis de construire n° 04810817A0002, délivré le 26 janvier 2018 à La Panouse (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Espinouse, La Panouse (48600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROC DE FENESTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2020.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2020

Localisation du projet à La Panouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espinouse

Territoire administratif

Commune
La Panouse Code postal 48600 Identifiant INSEE 48108
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 259 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 257 m²
Total 1 259 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 259 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU ROC DE FENESTRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420885766
SIRET
42088576600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA PANOUSE (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810817A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espinouse, La Panouse (48600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU ROC DE FENESTRE et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810817A0002, instruit par la commune de La Panouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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