Permis de construire n° 04810817A0002 à La Panouse pour 998 m² de locaux, Espinouse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 04810817A0002
Demandeur
GAEC DU ROC DE FENESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2018 à La Panouse (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810817A0002 porte sur un projet situé Espinouse. Le dossier a été déposé par GAEC DU ROC DE FENESTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A228. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Panouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Panouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espinouse
Territoires administratifs
- Commune
- La Panouse Code postal 48600 Identifiant INSEE 48108
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 257 m² |
| Total | 1 259 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 259 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROC DE FENESTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420885766
- SIRET
- 42088576600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA PANOUSE (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810817A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |