Permis de construire Mixte N° 04810819A0001

Permis de construire n° 04810819A0001 à La Panouse pour 350 m² de logement et locaux, La Panouse Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 04810819A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Panouse (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810819A0001 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé La Panouse Village.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B329. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Panouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Panouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Panouse Village

Territoires administratifs

Commune
La Panouse Code postal 48600 Identifiant INSEE 48108
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 350 m² 0 m² 175 m² 0 m² 350 m² -175 m² 175 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 175 m² 0 m² 350 m² -175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Panouse Village.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810819A0001, déposé en mairie de La Panouse.

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