Permis de construire n° 04810817A0001 à La Panouse pour 1 490 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 04810817A0001
Demandeur
TUFFERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04810817A0001 a été délivré le 16 juin 2017 à La Panouse (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. TUFFERY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E167, B513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Panouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Panouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Panouse Code postal 48600 Identifiant INSEE 48108
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 840 m² |
| Total | 2 350 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 840 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUFFERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511941148
- SIRET
- 51194114800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA PANOUSE (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810817A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |