Permis de construire Locaux N° 04810818A0001

Permis de construire à La Panouse pour 418 m² de locaux - Chon Del Couderc

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2018

Dossier PC n° 04810818A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04810818A0001, délivré le 8 avril 2018 à La Panouse (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chon Del Couderc, La Panouse (48600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D142, D140, D132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.

Autorisation

8 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à La Panouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D142 D140 D132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chon Del Couderc

Territoire administratif

Commune
La Panouse Code postal 48600 Identifiant INSEE 48108
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 304 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 722 m²
Total 1 304 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 304 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 1 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PANOUSE (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chon Del Couderc, La Panouse (48600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810818A0001, instruit par la commune de La Panouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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