Permis de construire n° 04810818A0001 à La Panouse pour 418 m² de locaux, Chon Del Couderc
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2018
Dossier PC n° 04810818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2018 à La Panouse (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810818A0001 porte sur un projet situé Chon Del Couderc.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D142, D140, D132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Panouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Panouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chon Del Couderc
Territoires administratifs
- Commune
- La Panouse Code postal 48600 Identifiant INSEE 48108
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 722 m² |
| Total | 1 304 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 304 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PANOUSE (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |