Permis de construire n° 04810815A0001 à La Panouse pour 209 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 04810815A0001
Demandeur
GAEC GARREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04810815A0001 a été délivré le 29 mai 2015 à La Panouse (Lozère, Occitanie). GAEC GARREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D462. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Panouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Panouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Panouse Code postal 48600 Identifiant INSEE 48108
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 721 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 721 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 721 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 721 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GARREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410191266
- SIRET
- 41019126600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GRANDRIEU (48600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810815A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |