Permis de construire Locaux N° 04810321C0002

Permis de construire à Montrodat pour 674 m² de locaux - 2 Rue Du Centre - Vimenet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 04810321C0002

Demandeur

ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04810321C0002, délivré le 6 juillet 2021 à Montrodat (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Centre - Vimenet, Montrodat (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 388 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² en hébergement hôtelier, 256 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2019, 0B2010, 0B2012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 388 m²

Surface existante avant

5 706 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

6 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrodat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2019 0B2010 0B2012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 706 m² 512 m² 162 m² 0 m² 162 m² 512 m² 6 218 m²
Total 5 706 m² 512 m² 162 m² 0 m² 162 m² 512 m² 6 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 853 m² 256 m² 81 m² 0 m² 81 m² 256 m² 3 109 m²
Commerce et services 2 853 m² 256 m² 81 m² 0 m² 81 m² 256 m² 3 109 m²
Total locaux 5 706 m² 512 m² 162 m² 0 m² 162 m² 512 m² 6 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776098212
SIRET
77609821200017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MONTRODAT (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810321C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Centre - Vimenet, Montrodat (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810321C0002, instruit par la commune de Montrodat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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