Permis de construire Locaux N° 04810321C0016

Permis de construire à Montrodat pour 166 m² de locaux - Lou Causset Marques

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 04810321C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04810321C0016, délivré le 25 octobre 2021 à Montrodat (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lou Causset Marques, Montrodat (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrodat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marques

Territoire administratif

Commune
Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 356 m²
Total 190 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 190 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRODAT (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810321C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Causset Marques, Montrodat (48100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810321C0016, instruit par la commune de Montrodat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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