Permis de construire Locaux N° 04810319C0010

Permis de construire n° 04810319C0010 à Montrodat pour 1 122 m² de locaux, Vimenet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 04810319C0010

Demandeur

ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04810319C0010 a été délivré le 17 décembre 2019 à Montrodat (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vimenet. ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2015, 0B2013, 0B2011. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrodat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 644 m²

Surface existante avant

18 400 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

19 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrodat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2015 0B2013 0B2011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 400 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 19 522 m²
Total 18 400 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 19 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 400 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 19 522 m²
Total locaux 18 400 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 19 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776098212
SIRET
77609821200058
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Autres dossiers de ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810319C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vimenet, à Montrodat (48100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810319C0010, déposé en mairie de Montrodat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrodat

Autres types d'autorisations à Montrodat