Déclaration préalable Locaux N° 04810321C0016

Déclaration préalable n° 04810321C0016 à Montrodat pour 5 800 m² de locaux, Valadou

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier DP n° 04810321C0016

Demandeur

GAEC ROUSSET WILLIAM ET LUCETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04810321C0016, accordée le 28 juin 2021 à Montrodat (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Valadou. GAEC ROUSSET WILLIAM ET LUCETTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A221, 0A498, 0A504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrodat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 870 m²

Surface existante avant

11 600 m²

Surface créée

5 800 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

11 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrodat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A221 0A498 0A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valadou

Territoires administratifs

Commune
Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 600 m² 9 m² 5 791 m² 0 m² 5 791 m² 9 m² 11 609 m²
Total 11 600 m² 9 m² 5 791 m² 0 m² 5 791 m² 9 m² 11 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 600 m² 9 m² 5 791 m² 0 m² 5 791 m² 9 m² 11 609 m²
Total locaux 11 600 m² 9 m² 5 791 m² 0 m² 5 791 m² 9 m² 11 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROUSSET WILLIAM ET LUCETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343674313
SIRET
34367431300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTRODAT (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04810321C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Valadou, à Montrodat (48100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ROUSSET WILLIAM ET LUCETTE et accordé le 28 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810321C0016, déposé en mairie de Montrodat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrodat

Autres types d'autorisations à Montrodat