Permis de construire n° 04810317C0007 à Montrodat pour 1 928 m² de locaux, 1-2 Rue Des Roses
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 04810317C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrodat (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04810317C0007 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 1-2 Rue Des Roses.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B2010, B2011, B2015. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrodat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 953 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 18 881 m² |
| Total | 16 953 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 18 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 953 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 18 881 m² |
| Total locaux | 16 953 m² | 1 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 928 m² | 18 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04810317C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |