Permis de construire n° 04809924C0007 à Bourgs sur Colagne pour 2 988 m² de locaux, Route Des Espadrasses Chirac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 04809924C0007
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809924C0007 porte sur un projet situé Route Des Espadrasses Chirac. ASSOCIATION LE CLOS DU NID figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 988 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN109. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chirac
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 820 m² | 2 988 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 1 193 m² | 6 013 m² |
| Total | 4 820 m² | 2 988 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 1 193 m² | 6 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 820 m² | 2 988 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 1 193 m² | 6 013 m² |
| Total locaux | 4 820 m² | 2 988 m² | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 1 193 m² | 6 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608979
- SIRET
- 77560897900404
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809924C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 17/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |