Retour aux permis de construire de Marvejols

Permis de construire Locaux N° 04809223C0004

Permis de construire à Marvejols pour 2 396 m² de locaux - 6 Rue Des Carlines Pole D'activites Du Gevaudan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Carlines Pole D'activites Du Gevaudan, Marvejols (48100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE CLOS DU NID et accordé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809223C0004, instruit par la commune de Marvejols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 04809223C0004

Demandeur

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809223C0004, délivré le 20 décembre 2023 à Marvejols (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Carlines Pole D'activites Du Gevaudan, Marvejols (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LE CLOS DU NID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 396 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2657, 0A2656, 0A2617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 680 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2657 0A2656 0A2617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole D'activites Du Gevaudan

Territoire administratif

Commune: Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 396 m²	2 396 m²
Total	0 m²	2 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 396 m²	2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 396 m²	2 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE CLOS DU NID

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775608979
SIRET: 77560897900206
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809223C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Carlines Pole D'activites Du Gevaudan, Marvejols (48100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LE CLOS DU NID et accordé le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809223C0004, instruit par la commune de Marvejols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marvejols

PC n°04809226C0006 Logement Autorisé

5 Chemin Du Couvent

Marvejols (48100)

Transformation sans extension

29 mai 2026 96 m² SDP

DP n°04809226C0049 Locaux Autorisé

6 Route De L'empéry

Marvejols (48100)

Transformation sans extension

11 mai 2026 29 m² SDP

PC n°04809225C0022 Mixte Autorisé

Rue Des Chazelles Z.a Gevaudan

Marvejols (48100)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 516 m² SDP SCI VEYSSIERE 48

PC n°04809225C0018 Locaux Autorisé

4 Rue Paul Mendras

Marvejols (48100)

Extension sans transformation

10 mars 2026 67 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN

PC n°04809223C0016 Locaux Autorisé

Poujoulet

Marvejols (48100)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 30 m² SDP TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS

PC n°04809225C0020 Logement Autorisé

2 Rue Marie De Marnhac

Marvejols (48100)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marvejols

Permis d'aménager à Marvejols

10 autorisations

Permis de démolir à Marvejols

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marvejols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marvejols

Autres types d'autorisations à Marvejols

Caractéristiques du projet