Permis de construire n° 04815624C0003 à Saint-Germain-du-Teil pour 1 033 m² de locaux, Rue Des Tilleuls
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 04815624C0003
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04815624C0003 a été délivré le 15 octobre 2024 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tilleuls. ASSOCIATION LE CLOS DU NID figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 1 033 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 548 m² | 1 033 m² |
| Total | 485 m² | 1 033 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 548 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 1 033 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 548 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 485 m² | 1 033 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 548 m² | 1 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608979
- SIRET
- 77560897900206
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04815624C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |