Permis de construire à Bourgs sur Colagne pour 1 691 m² de locaux - Le Croizier
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 04809924C0010
Demandeur
GAEC BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 04809924C0010, délivré le 2 septembre 2024 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Croizier, Bourgs sur Colagne (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 691 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croizier
Territoire administratif
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
| Total | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLEVUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531835049
- SIRET
- 53183504900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANTRENAS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809924C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |