Permis de construire Logement N° 04809924C0011

Permis de construire à Bourgs sur Colagne pour 4 493 m² de logement - La Vignasse Chirac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 04809924C0011

Demandeur

VILLA ST JEAN MAISON RETRAITE

Cette page présente le permis de construire n° 04809924C0011, délivré le 28 janvier 2025 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Vignasse Chirac, Bourgs sur Colagne (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA ST JEAN MAISON RETRAITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 755 m²

Surface créée

4 493 m²

Variation nette

+4 493 m²

Surface totale après

4 493 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgs sur Colagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignasse Chirac

Territoire administratif

Commune
Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m²
Total 0 m² 4 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA ST JEAN MAISON RETRAITE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776103319
SIRET
77610331900013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809924C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vignasse Chirac, Bourgs sur Colagne (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA ST JEAN MAISON RETRAITE et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809924C0011, instruit par la commune de Bourgs sur Colagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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