Permis de construire n° 04809924C0011 à Bourgs sur Colagne pour 4 493 m² de logement, La Vignasse Chirac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 04809924C0011
Demandeur
VILLA ST JEAN MAISON RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Bourgs sur Colagne (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809924C0011 porte sur un projet situé La Vignasse Chirac. Le projet est porté par VILLA ST JEAN MAISON RETRAITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 755 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G944. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgs sur Colagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgs sur Colagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignasse Chirac
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgs sur Colagne Code postal 48100 Identifiant INSEE 48099
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 493 m² | 4 493 m² |
| Total | 0 m² | 4 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 493 m² | 4 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA ST JEAN MAISON RETRAITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776103319
- SIRET
- 77610331900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BOURGS SUR COLAGNE (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809924C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |