Permis de construire n° 04809524M0015 à Mende pour 79 m² de logement, 22 avenue de Mirandol
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 04809524M0015
Demandeur
BROSSON MEISSONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809524M0015 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé 22 avenue de Mirandol. BROSSON MEISSONNIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 42. La voie, avenue de Mirandol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.
La surface de plancher passe de 135 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 214 m² |
| Total | 135 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BROSSON MEISSONNIER, dont l'adresse déclarée est à Mende.
Demandeur
BROSSON MEISSONNIER
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 387651946
- SIRET
- 38765194600015
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809524M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Mirandol à Mende (48000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Mirandol depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.