Déclaration préalable Locaux N° 04809524M0081

Déclaration préalable n° 04809524M0081 à Mende pour 84 m² de locaux, 10 Boulevard Lucien Arnaud

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2024

Dossier DP n° 04809524M0081

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809524M0081 a été accordée le 28 avril 2024, pour un projet situé 10 Boulevard Lucien Arnaud. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION AURORE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Locaux 53 m² 0 m² 84 m² 0 m² 53 m² 31 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 31 m² 0 m² 53 m² -22 m² 31 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 31 m² 0 m² 53 m² -22 m² 31 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 84 m² 0 m² 53 m² 31 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AURORE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775684970
SIRET
77568497003594
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809524M0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Lucien Arnaud, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION AURORE et accordé le 28 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809524M0081, déposé en mairie de Mende.

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