Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 61 m² de locaux - Place De L Eglise
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 04800917C0015
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE
Cette page présente le permis de construire n° 04800917C0015, délivré le 31 octobre 2017 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Place De L Eglise, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation, 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A903, A1841.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 29 jours
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 185 m² |
| Locaux | 362 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 422 m² |
| Total | 546 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 362 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349834879
- SIRET
- 34983487900034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800917C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |