Permis de construire à La Canourgue pour 110 m² de logement - 9 Tour De Ville
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 04803421C0018
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE
Cette page présente le permis de construire n° 04803421C0018, délivré le 28 octobre 2021 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 9 Tour De Ville, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B209, B208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 110 m² | 18 m² | 110 m² | 0 m² | 359 m² |
| Total | 377 m² | 0 m² | 110 m² | 18 m² | 110 m² | 0 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349834879
- SIRET
- 34983487900034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803421C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |